Foire aux questions

• Par grand froid, la chasse est-elle toujours autorisée ?
• J’ai croisé une cage avec un pigeon vivant à l’intérieur, est-ce légal ?
• Comment des chasses à courre peuvent-elles régulièrement se terminer dans des jardins ?
• Près de chez moi, je vois souvent un corbeau dans une grande cage. Il y reste parfois plusieurs jours, sans eau ni nourriture. Est-ce légal ?
• Promener mon chien sans laisse, est-ce possible ?
• Mon voisin envisage de combler la mare sur son terrain. Diverses espèces d’amphibiens s’y trouvent, en a-t-il le droit ?
• Existe-t-il une surface minimale pour pouvoir interdire la chasse ?
• Comment connaître les dates de chasse applicables chez moi ?
• La chasse est fermée depuis fin février mais j’ai entendu des coups de feu en ce début de printemps, est-ce légal ?
• J’ai trouvé un collet devant l’entrée d’un terrier, est-ce légal ?
• Mon voisin prétend qu’il peut capturer et tuer mon chat sous prétexte qu’il est, en dehors de ma propriété, considéré comme divaguant.
• Chaque printemps, mon voisin détruit les nids de rouges-gorges présents dans sa haie prétendant que seul l’oiseau est protégé, et non son nid, est-ce vrai ?
• Chaque printemps, mon voisin brûle des déchets de coupe de végétaux, cette pratique est-elle réglementée ?
• Comment interdire la chasse sur ma propriété ?
• J’ai accidentellement renversé un chevreuil en voiture. Les chasseurs sont venus achever l’animal blessé et ont récupéré la dépouille. À qui appartenait vraiment la dépouille ? Qu’aurais-je dû faire ?
• Je croise souvent des personnes en uniforme lors de mes promenades. Qui sont-ils, lesquels sont compétents pour constater une infraction relative à la chasse ?
• Les chasseurs me menacent de poursuites si je traverse leurs propriétés lors de mes promenades. Pourtant, ils ne se gênent pas pour traverser mon refuge ASPAS interdit à la chasse. Qu’en est-il ?
• Je voudrais savoir ce que signifient les panneaux relatifs à la chasse que j’observe lors de mes promenades, et surtout savoir si ces zones sont chassées ou non.
• La chasse rouvre en septembre, puis-je interdire la chasse sur ma propriété d’ici là ?
• J’ai vu une personne pêcher des grenouilles, en a-t-elle le droit ? Et de les manger ? De les vendre ?
• J’ai vu des cadavres de corbeaux suspendus à des bâtons. Est-ce légal ?
• Mon voisin agriculteur arrache la haie bordant son champ. En a-t-il le droit ?
• Tous les ans, je remarque que des nids d’hirondelles, implantés en façade d’immeuble, sont détruits par les habitants. Que peut-on faire ?
• La Mairie veut élaguer les arbres de ma commune en pleine période de nidification des oiseaux, que puis-je faire?
• Est-il interdit de chasser par temps de neige ?
• Les chasseurs ont-ils le droit de chasser près des maisons ?
• Les chasseurs de ma commune répandent du maïs pour nourrir les sangliers, n’est-ce pas interdit ?
• Il m’arrive souvent de croiser au détour des chemins des dépôts sauvages de déchets en tout genre. Est-ce légal ? Que puis-je faire ?
• Peut-on utiliser des toxiques pour détruire « nuisibles » et autres rongeurs ?
• Que dois-je faire si je trouve un animal sauvage blessé?
• L’ACCA de ma commune a placé en réserve de chasse les zones urbanisées du village, même mon jardin ! Est-ce légal ?
• En me promenant en forêt, je tombe souvent sur restes d’animaux sauvages, vraisemblablement abandonnés-là par les chasseurs. Est-ce autorisé ?
• J’ai retrouvé mon chat la patte coincée (et broyée..) dans un piège à mâchoires, je pensais que ce type de piège était interdit ?
• C’est la saison des champignons, peut-on les ramasser partout ? En quelles quantités ? Y a-t-il des champignons protégés ?
• Les oiseaux sauvages sont affaiblis en hiver. Malgré les difficultés liées aux conditions météorologiques, leur chasse reste-t-elle autorisée ?
• Puis-je m’opposer à une action de chasse ?
• Puis-je m’opposer au piégeage sur mon terrain ?
• Je vois parfois des adolescents voire des enfants accompagnant des chasseurs. Est-ce légal ? N’y a-t-il pas d’âge limite pour participer ou assister à une action de chasse ?
• J’ai clôturé mes terrains pour y mettre mes chevaux en pâture. Les chasseurs auront-ils le droit de chasser au milieu du troupeau ?
• Une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) est constituée sur ma commune ; même si je suis non chasseur et que je n’ai pas de permis de chasser, ai-je le droit de voter les décisions prises par son assemblée générale ?
• Sur mon terrain en refuge ASPAS, un chasseur est venu achever l’animal qu’il avait blessé. Tout acte de chasse y étant interdit, en avait-il le droit ?
• Mon voisin souhaite détruire un essaim d’abeilles situé dans l’une de ses haies. En a-t-il le droit ?
• Comment demander et obtenir communication des documents administratifs ? Lesquels peut-on exiger ?
• Un commerçant de mon village illustre sa vitrine avec des animaux empaillés, la naturalisation est-elle autorisée, pour quelles espèces ?
• Les piégeurs de ma commune offrent des « primes à la queue » de renard, martre, fouine, belette et putois, de quoi s’agit-il ? Est-ce légal ?
• Mon voisin possède une tortue d’Hermann, en a-t-il le droit ?
• C’est le printemps, mes enfants cueillent de beaux bouquets de fleurs qui me ravissent, mais n’y a-t-il pas – comme pour les animaux – des espèces végétales protégées ?
• Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse suite à la création d’un refuge ASPAS, s’agit-il d’une infraction de chasse sur terrain d’autrui ? Suis-je en droit de les capturer ?
• J’ai entendu des tirs un mercredi d’août alors que la chasse n’a ouvert qu’en septembre et je pensais qu’elle était interdite le mercredi, qu’en est-il ?
• Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ?
• Je croise régulièrement des quads ou des motos lors de mes promenades en forêt, est-ce autorisé ?