Dernière mise à jour le 28/09/2020
Il n’existe aucune règle générale et unique applicable sur l’ensemble du pays. En effet, les règles relatives aux distances de sécurité à la chasse vis-à-vis des habitations sont fixées au niveau départemental, elles sont compliquées, et rien de sérieux n’est imposé pour qu’elles soient respectées.
Action de chasse dans un village de l’Eure, en 2018.
Ainsi, des arrêtés préfectoraux relatifs à la sécurité publique interdisent en général à toute personne placée « à portée de fusil », ou à moins d’une certaine distance (souvent 150 mètres alors que la portée des fusils peut être de plusieurs kilomètres !) de tirer en direction de certaines infrastructures comme les routes, chemins publics, voies ferrées, stades et habitations particulières. Notez que rien n’empêche les chasseurs d’être collés à une maison et de tirer vers l’extérieur. Le non-respect de ces règles de sécurité est puni de… 38€ d’amende !
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) doivent en théorie contenir des règles relatives à la sécurité des non-chasseurs. Le non-respect de ces règles est alors puni de 750 €, mais les dispositions qu’ils contiennent sont souvent incomplètes ou trop imprécises pour être verbalisées.
Photo d’illustration
Les maires peuvent également renforcer les règles de sécurité, élargir le périmètre d’interdiction ou interdire la chasse dans certaines zones de leur commune si un risque avéré pour la sécurité est établi.
Enfin, les règlements intérieurs des sociétés de chasse et des ACCA (Associations communales de chasse agréées) peuvent également contenir des règles de sécurité.
Par ailleurs, quand une commune est soumise au régime des ACCA, la chasse est interdite sur les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, depuis et en direction de ceux-ci… sauf pour le propriétaire desdits terrains et les chasseurs qu’il aura invités.
Vous l’aurez compris, connaître les règles de sécurité applicables en un lieu donné est un véritable parcours du combattant !
Pour interdire la chasse sur votre terrain, placez vos terrains en « Refuge ASPAS »
Vous avez une autre question sur la chasse ? Consultez la FAQ de Me Renard !