– Précisez que vous habitez le département concerné ou un département limitrophe si tel est le cas.

– Donnez un avis personnalisé : vous pouvez vous inspirer des arguments de l’ASPAS développés ci-dessous, mais votre point de vue personnalisé aura plus de poids que plusieurs avis reprenant le même modèle, au mot près.

– Soyez courtois : les injures ou grossièretés ne font pas avancer les choses, nous vous recommandons vivement de mettre en avant des arguments solides.

– Invitez vos amis et votre famille à participer à leur tour à la consultation publique : plus nous serons nombreux à agir, plus la voix de la faune sauvage aura de chance d’être entendue.

Les battues administratives, autorisées par le maire ou par le préfet, peuvent intervenir en n’importe quel lieu (même sur des terrains interdits à la chasse), et à n’importe quel moment dans l’année (même en dehors des périodes de chasse). Elles sont organisées sous le contrôle des lieutenants de louveterie.

Les arrêtés autorisant des « tirs de nuit », ou des « mesures de régulation », ou encore des « opérations de destruction administrative », sont autant d’appellations pour désigner un même mode de destruction : la battue administrative.

Il est important de vérifier :

– l’existence d’une limitation des opérations dans le temps et dans l’espace : Les battues administratives sont des mesures qui doivent rester exceptionnelles, et n’intervenir que « chaque fois qu’il est nécessaire » (article L. 427-6 du code de l’environnement). Afin de préserver ce caractère exceptionnel, la battue doit être géographiquement adaptée aux objectifs qu’elle poursuit, et localisée pour protéger certaines exploitations précisément définies.

De telles opérations vont inévitablement perturber d’autres espèces dont la chasse n’est pas encore ouverte, et même des espèces protégées, parfois même lorsque les jeunes ne sont pas encore sevrés. Elles doivent donc être fortement circonscrites.

– l’existence de dégâts réels : les premières lignes de l’arrêté doivent préciser les raisons qui ont motivé l’autorisation de cette battue. Peuvent être mentionnés les dégâts aux activités agricoles, l’atteinte à la santé publique ou à la sécurité publique, la nécessaire protection du gibier, etc. Cette mention doit d’une part apparaître, d’autre part être fondée.

– l’existence de données relatives à la population des espèces : il est impensable d’autoriser des destructions sans aucune limite quant au nombre d’individus à détruire sur une espèce dont on ne connaitrait pas l’effectif et l’évolution démographique.

De nombreux arrêtés préfectoraux autorisent des battues administratives au renard. Par ces décisions, les préfets autorisent souvent des « tirs de nuit ».

Un allier précieux
Le renard fait partie intégrante de notre patrimoine naturel. Il se nourrit essentiellement de micro-mammifères, ce qui en fait un allier précieux de l’agriculture et un moyen naturel d’éviter l’utilisation de poisons pour lutter contre les pullulations de campagnols. En consommant des fruits, il joue également un rôle important dans la dissémination des graines et contribue ainsi à la diversité végétale. En tant que charognard, il évite la propagation de maladies.

Un véritable acharnement
Dans la plupart des départements (voir l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse de l’année en cours), la période de chasse du renard peut s’étendre de juin (tirs d’été autorisés par le préfet) à mars (fin de la période de chasse à courre). En tant qu’espèce classée « nuisible » quasiment partout en France, il est également piégé et déterré toute l’année. Ajouter de nouvelles méthodes d’abattage confine à de l’acharnement.

Des dégâts évitables
Les dégâts que le renard peut parfois causer aux poulaillers sont facilement évités par l’installation d’un système de protection adéquat.

Tout projet d’arrêté autorisant l’abattage du renard devrait être précédé d’un diagnostic de terrain en vue d’aider les propriétaires de poulaillers à trouver des solutions durables. Car le problème n’est pas le renard mais l’inefficacité du poulailler.

La protection du gibier : un argument irrecevable
Le renard est un prédateur autochtone, il ne peut lui être reproché de s’attaquer à ses proies naturelles voire à des animaux sortis d’élevage qui, peu adaptés à la vie sauvage, sont des proies faciles. Ces destructions ne peuvent se faire en faveur d’un loisir comme la chasse, les battues ayant pour vocation de protéger l’intérêt général et non des intérêts privés.

Une information préalable nécessaire
Les habitants d’une commune et les propriétaires concernés par la battue devraient être informés dès que leur maire ou le préfet a sollicité l’intervention d’un lieutenant de louveterie sur ladite commune. Aujourd’hui, les opérations peuvent intervenir sans que les propriétaires des terrains concernés n’en soient informés.

Une « régulation » illusoire
Le comportement territorial des corbeaux freux et corneilles noires leur permet une adaptation extraordinaire à leur environnement, notamment lorsque celui-ci est anthropique. Les populations de corvidés sont composées de couples « nicheurs » et d’oiseaux solitaires non-nicheurs. Or, la destruction d’un oiseau nicheur libère un territoire qui sera immédiatement recolonisé par un non-nicheur, le bénéfice de la destruction devient donc négligeable. Parallèlement, la destruction d’un oiseau non-nicheur diminue la pression subie par les oiseaux nicheurs, qui peuvent donc se consacrer davantage à l’élevage des jeunes. Par conséquent, les chances de survie de ces jeunes, le taux de reproduction des couples nicheurs et, in fine, la population globale augmentent. Ainsi, la destruction de ces oiseaux s’avère inutile, voire contre-productive.

Des espèces protégées
Les oiseaux sont protégés par la directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009. À ce titre, la décision de les abattre en période de nidification et d’élevage des jeunes doit être précédée de la recherche de méthodes alternatives à cette destruction. Il existe des solutions simples et peu coûteuses pour faire face aux dégâts pouvant être causés par les corvidés.

Une espèce fragile dont on ne connaît pas les populations
Aucune donnée scientifique relative à la population de blaireaux n’est fournie, et les recensements de terriers, lorsqu’ils ont lieu, ne distinguent pas terriers principaux et secondaires, ce qui augmente artificiellement les effectifs estimés. Or, les destructions vont avoir lieu pendant plusieurs mois, et alors que la période de dépendance des jeunes blaireautins n’est pas terminée (de mars à août), ce qui est éthiquement insoutenable et catastrophique pour une espèce à faible taux de reproduction (une femelle a en moyenne seulement 2,7 jeunes/an).

Un véritable acharnement !
L’espèce, par ailleurs chassable jusqu’à fin février, subit déjà une forte pression de régulation par des déterrages barbares et acharnés, qui peuvent avoir lieu du 15 mai au 15 janvier, ce qui ne lui laisse que 2 mois et demi de répit. De plus, de nombreux individus sont retrouvés tués par le trafic routier. Ce projet d’arrêté vient ajouter de nouvelles causes de mortalité pour cette espèce.

Des dégâts faibles et évitables
Les informations concernant les dégâts causés par les blaireaux ne sont pas précises. Les dégâts agricoles imputés à cette espèce sont très localisés (essentiellement en lisière de forêt), et sont souvent confondus avec les dégâts, autrement plus importants, provoqués par les sangliers. Ils peuvent être évités par des mesures de protection des cultures ou d’effarouchement, comme l’installation d’un fil électrique ou l’utilisation d’un produit répulsif.

Une espèce protégée ailleurs en Europe
Cette décision porte une atteinte supplémentaire à une espèce pourtant garante d’une biodiversité riche et d’une nature préservée. Elle est protégée chez nos voisins anglais, belges et néerlandais, et fait l’objet d’une attention particulière par la Convention de Berne, qui interdit le recours aux sources lumineuses. La France a d’ailleurs été récemment sommée de n’autoriser cet instrument que de manière très restrictive.

Si la battue administrative au blaireau est justifiée par la lutte contre la tuberculose bovine, vous pouvez compléter les arguments ci-dessus propres au blaireau avec ceux développés ci-dessous.

Pour une prise en compte de la période de dépendance des jeunes
Une trêve aux prélèvements aurait pu être prévue de mars à juillet (période de reproduction, de mise bas et de nourrissage des petits) afin de limiter l’atteinte à la population et conformément aux préconisations de l’ANSES issues de son rapport d’avril 2011.

L’abattage, une mesure parmi d’autres
D’autres méthodes de lutte contre la tuberculose bovine existent, moins contestables et plus efficaces, telles l’interdiction de l’agrainage ou l’interdiction de la pratique de la vénerie sous terre. En effet, l’ANSES a démontré que ces deux usages intensifiaient la propagation de la tuberculose bovine. Il est regrettable que le préfet ait privilégié le seul abattage de blaireaux, dont l’efficacité est de plus en plus contestée, à mesure qu’émergent de nouvelles études scientifiques.

Une mesure inutile voire contre-productive
La situation britannique devrait mieux permettre d’adapter les mesures de lutte contre la tuberculose bovine en France. Après avoir tenté de diminuer drastiquement 70 % de la population de blaireaux (chose impossible en France compte tenu de sa position continentale), les autorités ont renoncé devant l’ampleur et l’inefficacité de ce massacre, ainsi que devant la souffrance infligée aux animaux et dénoncée par les protecteurs de la nature.

Comme le souligne l’ANSES dans son rapport de 2011, les scientifiques britanniques ont prouvé que l’abattage de blaireaux pouvait être contreproductif et entraîner la propagation accélérée de la tuberculose bovine : plus les blaireaux sont persécutés, plus ils se déplacent, contaminant de nouveaux territoires.

La régulation intensive n’est donc pas une solution, cela a déjà été expérimenté. Pire, cela peut intensifier l’épidémie de tuberculose bovine. Il serait regrettable et absurde de ne pas prendre en compte l’expérience de nos voisins européens pour choisir les mesures que nous souhaitons mettre en œuvre en France pour lutter contre cette problématique dont les incidences sont essentiellement d’ordre économique.

La vénerie sous terre est autorisée du15 septembre au 15 janvier, mais les préfets peuvent autoriser une période complémentaire de chasse sous terre du blaireau dès le 15 mai. Une très large majorité de départements autorisent cette période dérogatoire.

Vous pouvez compléter les arguments ci-dessus propres au blaireau avec ceux développés ci-dessous.

La période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, ou vénerie sous terre, est une pratique cruelle, barbare et non sélective, indigne d’un pays qui se prétend « civilisé ».

Le blaireau est déjà chassé par tir pendant toute la période d’ouverture de la chasse. En autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre à partir de (préciser le mois), cette espèce n’a plus que XXX mois (à adapter) de répit.

Cette chasse cruelle a lieu pendant la période d’allaitement, de sevrage et d’élevage des jeunes, ce qui est catastrophique pour une espèce à faible taux de reproduction.

Depuis 2012, il existe 3 listes d’espèces « nuisibles », dont une est fixée annuellement par arrêté préfectoral. Elle concerne le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier que chaque préfet peut classer « nuisible » sur l’ensemble de son département, ou sur une partie de ce territoire.

Un conflit d’intérêt patent
L’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces « nuisibles » est adopté après avis de la CDCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) dont les membres sont pour la plupart issus du monde cynégétique. Cet arrêté est donc devenu un outil de « gestion » des sangliers, lapins de garenne et pigeons ramiers, les chasseurs classant ces espèces non pas en fonction de l’intérêt général mais au gré de leurs besoins et de leurs souhaits dans la pratique de leur loisir.

La prolongation de la chasse à la palombe
Le classement du pigeon ramier parmi les « nuisibles » vise principalement à prolonger la « chasse à la palombe » au mois de mars, ce dont les chasseurs ne se cachent pas. Ils assument totalement ce détournement de la réglementation relative aux espèces « nuisibles ».

Des espèces « privilégiées »
Parce qu’ils présentent un intérêt particulier pour les chasseurs, les lapins de garenne et sangliers font souvent l’objet d’un classement « nuisible » scrupuleusement étudié et réduit au strict nécessaire (classement limité à certaines périodes et certains lieux). Au contraire, lorsque le pigeon ramier est classé « nuisible », il l’est en général sur l’ensemble du département, sans distinction. Un classement circonstancié en fonction des dégâts avérés serait un moindre mal.

Chaque année, le préfet fixe, par arrêté, les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans son département. Les préfets privilégient la chasse-loisir au détriment de la préservation des populations sauvages et d’une éthique qui serait applicable même en matière de chasse.

Nous vous suggérons de dénoncer les pratiques suivantes, si l’arrêté propre à votre département les autorise.

La chasse en temps de neige se pratique en période de grande vulnérabilité pour les espèces, qui sont de plus beaucoup plus faciles à tracer.

Les tirs d’été exercent une pression cynégétique insoutenable pour les populations sauvages concernées.

Dès lors que des tirs d’été du chevreuil ou du sanglier sont autorisés, le renard pourra être chassé dans les mêmes conditions que ces espèces. De telles autorisations permettent aux chasseurs de tirer le renard avant l’ouverture de la chasse alors que cette espèce subit déjà trop de persécutions : chasse à courre jusqu’à fin mars, déterrage et piégeage toute l’année.

Ces tirs d’été vont inévitablement perturber d’autres espèces dont la chasse n’est pas encore ouverte, ou encore des espèces protégées, et alors que les jeunes ne sont pas encore sevrés.

Ces tirs d’été augmentent lourdement et de manière inacceptable les risques d’accidents de chasse impliquant des non-chasseurs. Ces derniers n’auront en effet que très peu de mois pour se promener en pleine nature sans être inquiétés. Une telle décision est inéquitable et va à l’encontre de tout impératif de sécurité publique dont le préfet est pourtant le garant.

La chasse sous terre est une pratique cruelle, barbare et non sélective qui n’est pas digne d’un pays qui se prétend « civilisé ».

Pour la période complémentaire du blaireau : voir l’onglet « Blaireau et période complémentaire de vénerie sous terre ».

La chasse du petit gibier de montagne, comme le tétras-lyre et le lagopède, dont les populations sont dans un état critique, ne prend pas en compte les impératifs écologiques et les besoins d’une espèce pour sa préservation. Ces espèces devraient être protégées afin de laisser à leurs populations la possibilité de se reconstituer.

La chasse tous les jours de la semaine, et notamment les mercredi, samedi ou dimanche, jours de repos pour les enfants ou les familles propices aux activités de pleine nature autres que la chasse, doit être interdite. Dans un souci d’équité et de sécurité publique, au moins un jour de non chasse hebdomadaire devrait être fixé le mercredi ou le dimanche, et de manière homogène dans l’ensemble des départements.

Les préfets doivent adopter des arrêtés établissant la liste locale des documents soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000. Sont concernés les activités et projets susceptibles d’avoir une incidence sur les habitats naturels et les espèces végétales et animales ayant motivé la désignation du site Natura 2000. Si le projet n’a pas d’impact significatif, il pourra être autorisé. De manière générale, la liste des activités (travaux, projets, plans ou schémas…) devant être soumises à étude d’incidences est établie par arrêté ministériel, complétée par deux arrêtés préfectoraux.

Le seul moyen de soumettre la chasse à étude d’incidence sur les zones Natura 2000 est de faire figurer le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) sur l’arrêté établissant la liste locale des documents soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000. S’il ne figure pas sur le projet d’arrêté soumis à la consultation du public, voici différents éléments que nous vous suggérons d’invoquer :

La Cour de justice de l’Union européenne considère que la chasse est une activité potentiellement perturbante pour les espèces, puisqu’elle a déjà sanctionné la France pour méconnaissance des dispositions de la Directive 92/43/CEE dite « Habitats », car la législation française excluait d’office la possibilité de soumettre les activités de chasse et de pêche à une étude d’incidence.

Le département comprend un nombre important de sites Natura 2000 parmi lesquels des sites classés pour la fragilité et la rareté de leur écosystème et donc particulièrement sensibles aux activités de chasse (information à vérifier dans votre département).

25 départements de France métropolitaine ont fait figurer le SDGC parmi les documents devant faire obligatoirement l’objet d’une étude d’incidence avant leur approbation par arrêté préfectoral.