- Victoire contre le déterrage de blaireaux en Deux-Sèvres !
L’ASPAS avait attaqué en justice l’arrêté préfectoral du 19 juin 2020 s’appliquant aux Deux-Sèvres en ce qu’il autorisait une période ...
- Suspension de la chasse pour des oiseaux menacés en Martinique !
Quelques semaines après notre victoire pour 3 oiseaux en déclin en Guadeloupe, la justice nous donne une nouvelle fois raison, ...
- Tarn : battues aux daims, chevreuils et mouflons annulées rétroactivement
Souvenez-vous, en novembre 2020 : alors que l’état d’urgence sanitaire était décrété partout en France pour lutter contre la 2e vague ...
- Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !
Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de ...
- 1 euro de réparation pour le tir d’une aigrette !
Il avait prétendu confondre une aigrette garzette (oiseau au plumage blanc) avec un Grand cormoran (au plumage… noir !). Gilbert ...
- Suspension de la chasse pour 3 oiseaux des Antilles !
Vendredi 10 septembre, la justice a suspendu en urgence la chasse de trois espèces menacées dans les Antilles : la ...
- Victoire pour les renards de la Celle-Saint-Cloud !
Après de nombreux rebondissements, c’est finalement la justice saisie par l’ASPAS qui a décidé du sort de la famille des ...
- Une victoire porteuse d’espoir pour les blaireaux
Grâce à l’ASPAS et l’association AVES, brillamment représentées par le cabinet Géo Avocats, les blaireaux de la Vienne vont connaître ...
- Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au ...
- Jugement « Nuisibles » : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !
La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au ...
- Eure : la régulation de « nuisibles » n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !
Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet ...
- Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !
5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement ...
- Annulation de la chasse aux mouflons en Lozère !
Rien ne justifiait l’urgence de chasser des mouflons en Lozère en plein confinement : c’est le sens de la nouvelle ...
- Seine-et-Marne : 2 victoires de plus pour les renards !
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Melun a jugé illicite les opérations de « destruction » de renards qui ...
- Double victoire pour les renards dans la Somme !!
Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif d’Amiens vient d’annuler deux arrêtés anti-renards qui avaient été adoptés par la préfecture de ...
- Restriction de la chasse à courre confirmée à Pont-Sainte-Maxence !
C’est une excellente nouvelle pour la tranquillité et la sécurité des quelque 12 000 riverains de Pont-Sainte-Maxence, petite ville de ...
- « Nuisibles » : annulation de battues individuelles en Haute-Garonne
Par une décision du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté du préfet de Haute-Garonne en ce ...
- Déterrage de blaireaux : l’ASPAS obtient l’annulation d’un arrêté dans le Morbihan !
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 20 mai 2019 adopté par le préfet du Morbihan a été sanctionné par ...