Après de nombreux rebondissements, c’est finalement la justice saisie par l’ASPAS qui a décidé du sort de la famille des 7 renards installés dans cette ville des Yvelines : l’arrêté préfectoral du 11 août qui autorisait leur destruction a été suspendu le jeudi 26 août par le tribunal de Versailles !
Si certains des renards ont hélas déjà été abattus, à notre connaissance au moins 3 individus vivent encore, et ne seront donc plus sous la menace des lieutenants de louveterie.
Le juge des référés a pleinement retenu nos arguments principaux, à savoir : absence de « dommage important », faibles risques sanitaires, et surtout, la reconnaissance que des solutions alternatives peuvent se substituer à des opérations de destruction !
Extrait du jugement :
Il résulte de l’instruction qu’une famille de sept renards roux est présente de manière récurrente et depuis plusieurs mois dans le quartier du Clos Baptiste sur la commune de La Celle-Saint-Cloud, en zone d’habitat pavillonnaire. Le préfet des Yvelines motive la décision attaquée par les dommages causés par le renard dans ce secteur ainsi que par l’existence d’un risque sanitaire. Toutefois, en premier lieu, si les témoignages réunis par le préfet indiquent que ces renards seraient à l’origine de la disparition de deux chats domestiques ainsi que de poules, en nombre indéterminé, ces circonstances ne caractérisent pas un « dommage important » au sens du 2° de l’article L. 427-6 du code de l’environnement alors d’ailleurs qu’il ressort des écritures mêmes du préfet que les actes de prédation des renards sur les chats sont « peu fréquents».
En deuxième lieu, si l’espèce renard roux est susceptible d’être atteinte par la gale sarcoptique et l’échinococcose alvéolaire, il résulte de l’instruction que le risque de transmission à l’homme de ces deux maladies, dont la première est d’ailleurs bénigne pour l’homme, est très peu fréquent, particulièrement sur le territoire des Yvelines. Il résulte par ailleurs de la documentation produite par l’association requérante, notamment d’un document émanant du ministère de la Transition écologique, que les actions de destruction visant les populations de renards, ne constituent pas des moyens efficaces pour éviter la propagation de l’échinococcose alvéolaire ni pour prévenir la contamination vers l’homme, à l’inverse d’actions visant à traiter les animaux. Il apparaît également qu’une communication adaptée auprès des populations exposées à la présence directe des renards, notamment sur l’importance de nettoyer les fruits et légumes susceptibles d’être souillés par des excréments, serait de nature à réduire fortement le risque de transmission à l’homme de cette maladie.
En troisième lieu, il ne résulte pas de l’instruction qu’une difficulté matérielle ou juridique s’opposerait à la mise en place de la solution alternative proposée par l’association requérante et consistant à capturer les renards vivants et à les relâcher dans une zone moins urbanisée, après les avoir, le cas échéant, traités contre les maladies précédemment évoquées.
Une victoire collective !
C’est l’ASPAS qui a saisi la justice, mais cette victoire est celle de tout un collectif de citoyens, d’associations, de personnalités qui se sont massivement mobilisés ces dernières semaines pour sauver ces renards. Petit rappel de la chronologie des évènements :
En mai 2021, la présence d’une famille de renards est confirmée sur la commune de la Celle-Saint-Cloud.
Le 9 juin 2021, la pétition « NON à l’abattage des renards du bois de Beauregard à la Celle Saint-Cloud » est mise en ligne.
Le 10 juin 2021, la mairie sollicite un lieutenant de louveterie pour procéder à la destruction des renards selon les modalités de piégeage relatives à leur classement en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts.
Le 16 juin 2021, en réaction à la forte mobilisation citoyenne (37 574 signatures de la pétition susvisée), la mairie de la Celle-Saint-Cloud demande aux services de l’État concernés qu’un point de situation soit réalisé afin d’étudier toutes les possibilités alternatives permettant de déplacer les renards sur des lieux mieux appropriés.
En juin 2021, un collectif se mobilise (ASPAS, Collectif Renard Blaireau, LPO France, La Fondation Brigitte Bardot, La Fondation 30 Millions d’Amis, AVES France, One Voice, Le Centre de soin Faune Alfort, le Centre de soin l’Hirondelle, Action Nature Rewilding France, Convention Vie et Nature, Association Green, Association Meles, Parti Animaliste, Isabelle Guillot et Lionel Wastl-élus de la ville d’Andresy) pour trouver et proposer à la mairie de la Celle-Saint-Cloud des solutions alternatives.
Le 30 juin 2021, une délégation représentant le collectif mobilisé dans cette affaire présente à la Mairie de la Celle-Saint-Cloud le protocole possible à mettre en place pour déplacer les renards en toute légalité.
Le 7 juillet 2021, par décision du Conseil d’État, le renard n’est plus classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » dans le département des Yvelines, ce qui facilite le processus de déplacement des renards (lire ici).
Le 5 août 2021, une lettre inter-associative co-signée par le Collectif Renard Blaireau, l’ASPAS, AVES France, One Voice, CVN, la fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 millions d’amis, Action Nature Rewilding France et association Green est envoyée aux responsables du secteur Chasse et Environnement de la DDT des Yvelines afin de leur présenter le protocole de déplacement des renards et le soumettre à validation.
Le 9 août 2021, le préfet des Yvelines signe un arrêté portant organisation d’une opération administrative de régulation des animaux de l’espèce renard roux (Vulpes vulpes), dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques et en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés, sur la commune de La Celle Saint-Cloud.
Le 19 août, l’ASPAS sollicite le Juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles pour demander la suspension en urgence ainsi que l’annulation de l’arrêté.
Le combat continue !
Le renard est toujours classé parmi les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) quasiment partout en France, et à ce titre, l’animal est malgré lui victime de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage. Ne baissons donc pas le bras, et continuons le combat de la sensibilisation !
Signez la pétition pour demander la protection des renards !- Diffusez la brochure de l’ASPAS « Protégeons les RENARDS !«
- Sensibilisez le jeune public avec notre kit « J’aime les renards »
- Téléchargez et diffusez les actes du « colloque Renard » organisé par l’ASPAS en mai 2017
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