La convention de Berne

Texte de référence
Convention de Berne (Suisse) du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Pourquoi ?
 » … la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel et d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures … »  (préambule de la Convention de Berne).

Le principe
Élaborée par le Conseil de l’Europe, la convention est ouverte à l’adhésion des pays membres de l’Union européenne mais aussi aux pays non-membres se situant dans l’espace géographique de distribution des espèces européennes migratrices. On constate ainsi qu’elle « englobe » la Convention de Bonn pour les espèces migratrices européennes.

Moyens de protections : 4 annexes :

• Annexe I : espèces de flore strictement protégées
• Annexe II : espèces de faune strictement protégées
• Annexe III : espèces de faune protégées : les États doivent assurer le maintien de ces espèces par la réglementation de leur exploitation (chasse, cueillette, vente…) 
• Annexe IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d’exploitation interdits