- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Nord 15 mars 2012
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°0905453 du 15 mars 2012, a annulé le classement « nuisibles » du pigeon ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Loiret 28 décembre 2009
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour l’Indre et Loire 28 décembre 2009
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903525 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet de ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Cher 28 décembre 2009
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0903269 du 28 décembre 2009) l’arrêté du 26 juin 2009 du Préfet du ...
- Chasse à l’oie : chasse aux gros sous… 23 décembre 2009
Le dérèglement climatique a décalé les dates de migration des oies. Mais les chasseurs n’entendent pas s’y adapter en arrêtant ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse 18 décembre 2009
Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet ...
- Les chasseurs fêtent la biodiversité : Deuxième braconnage d’un loup en 2009, l’ASPAS porte plainte 10 décembre 2009
Un chasseur a été pris en flagrant délit après avoir abattu une jeune louve au cours d’une battue au sanglier ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour la Moselle 7 décembre 2009
La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg ...
- STOP aux interventions des chasseurs en milieu scolaire ! 28 octobre 2009
Lettre ouverte adressée au Ministre de l’Education Nationale, cosignée par une cinquantaine d’associationsSTOP aux interventions des chasseurs en milieu scolaire ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Loire 5 octobre 2009
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude 1 octobre 2009
Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cantal 24 septembre 2009
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet ...
- Le chasseur qui a abattu Cannelle condamné grâce à la persévérance du monde associatif 17 septembre 2009
En novembre 2004, la dernière ourse de souche pyrénéenne était abattue par un chasseur qui participait à une battue aux ...
- NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Gironde 15 septembre 2009
Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la martre, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Loire 14 septembre 2009
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 20 mai 2008 du Préfet ...
- 1er jour de chasse, 1er accident : Combien d’autres avant une réaction des pouvoirs publics ? 14 septembre 2009
À peine la saison de chasse ouverte et déjà deux randonneurs victimes d’un chasseur, à Porte les Valence (Drôme). Samedi, ...
- Lettre ouverte au Ministre de l’Écologie : Une trêve de la chasse le dimanche pour la sécurité et un partage équitable de la nature 7 septembre 2009
À quelques jours de l’ouverture de la saison de chasse 2009/2010, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) attire ...
- Les loups de Haute-Savoie sacrifiés par l’État 13 mai 2009
Dans la nuit du 9 mai une louve a été abattue sur la commune du Petit-Bornand-les-Glières, suite à l’autorisation d’un ...
- L’ASPAS réhabilite les« nuisibles » de la Haute-Marne 23 avril 2009
Le 26 mars 2009 , le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé, suite au recours déposé par l’Association ...
- L’ASPAS réhabilite les « nuisibles » de la Haute-Saône 14 avril 2009
Le 9 avril 2009 , le Tribunal Administratif de Besançon a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Saône 9 avril 2009
Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé (jugement n°0801380 du 9 avril 2009) l’arrêté du 18 juin 2008 du Préfet ...
- MAIS OUI, MONSIEUR BORLOO, LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE S’IMPOSE A TOUTES LES ACTIVITES. Y COMPRIS A LA CHASSE 3 avril 2009
104 associations de protection de la Nature communiquent :Les associations de protection de la nature signataires dénoncent la dérive pro-chasse ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Marne 26 mars 2009
Le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé (jugement n°0801753 du 26 mars 2009) les arrêtés du 23 mai ...
- Martre et belette réintégrés dans les « nuisibles »! 24 mars 2009
La trève aura été courte. Retirées de la liste des nuisibles le 2 décembre 2008, elles viennent d’être réintégrées par ...
- Borloo débourse 190 000 € pour… treize huttes de chasse ! 18 mars 2009
Utilisation ubuesque du budget de l’Écologie :
Le ministre dit de l’ Écologie cumule les cadeaux (1) à ses amis les ...
- L’ASPAS lance une nouvelle campagne : « Protégeons nos amphibiens » 9 mars 2009
Comment éviter qu’une mare à grenouilles soit asséchée, à des crapauds de se faire écraser ? Qui alerter ? L’association ...
- La martre et la belette piégées par Sarkozy 25 février 2009
Une nouvelle fois, la martre et la belette changent de statut juridique. Sorties en 2002 de la liste des espèces ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour les Bouches du Rhône 18 février 2009
Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du ...
- L’ASPAS réhabilite les animaux « nuisibles » dans le Cher et le Loir-et-Cher 10 février 2009
Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des ...
- Les trophées de la nature ASPAS 2008 5 février 2009
Comme chaque année, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) a le privilège de décerner les trophées de la ...
- La table ronde chasse ne tourne pas rond 2 février 2009
Jean-Louis Borloo, à grand renfort de communiqués, nous avait annoncé la mise en place d’une table ronde chasse qui devait ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher 29 janvier 2009
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l’arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du ...
- Nouveau cadeau gouvernemental aux chasseurs : L’ASPAS en appelle au Conseil d’État 23 janvier 2009
Le 21 janvier le Journal officiel publiait les arrêtés de clôture de la chasse pour les oiseaux migrateurs : la ...
