Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°11505686 du 12 octobre 2017, déclare illégal l’arrêté du 10 septembre 2015 autorisant ...

Le Tribunal administratif de Marseille annule, dans son jugement n°1405764 du 20 septembre 2017, l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône  du ...

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1700813 du 18 août 2017, suspend en urgence les arrêtés du préfet ...

Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 1er août 2017 joignant les recours n°412211 (déposé par Marineland) et n°412258 (déposé ...

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1505517 du 6 juillet 2017, déclare illégal l’arrêté du 1er septembre 2015 ...

Le Tribunal administratif de Rouen annule, dans son jugement n°1501692 du 20 juin 2017, l’arrêté du préfet de l’Eure autorisant ...

Le Conseil d’État annule, dans ses décisions n°393045 et n°393090 du 14 juin 2017, l’arrêté du ministre chargé de l’Écologie ...

Le Tribunal administratif d’Amiens annule, dans son jugement n°1500655 du 9 mai 2017, l’arrêté du préfet de l’Oise autorisant un ...

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1600703 du 30 mars 2017, annule les arrêtés du préfet de la ...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule, par arrêt n°15BX00358 du 16 février 2017, le jugement rendu par le Tribunal ...

Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1400393 du 25 janvier 2017, annule l’arrêté du préfet de la Charente ...