- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans la Drôme pour la saison 2011-2012
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1102726 du 10 juin 2011, suspend en référé l’arrêté du 13 mai 2011 ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Eure-et-Loir
Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°1103257 du 15 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la fouine ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Ariège
Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003672 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les « nuisibles » ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Loire
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°0905055 du 6 décembre 2011, a annulé le classement de la martre ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour la Gironde
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Var
Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Lozère
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002124 du 20 octobre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, martre, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Orne
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001568, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible des putois, étourneau sansonnet, chien ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Calvados
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001641, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible de la martre et du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados
Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Morbihan
Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803532, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, corneille noire, étourneau ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Seine-Maritime
Le Tribunal Administratif de Rouen (n° 0902288, du 5 mai 2011) a annulé le classement nuisible des putois, belette et pie ...
- BLAIREAU : Haute-Savoie, suspension de trois arrêtés de destruction
Le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu (ordonnances n°1101811, 1101809, 1101813 du 21/04/11) trois arrêtés du préfet de la Haute-Savoie ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Yonne
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002043, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des belette et putois, ainsi ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre
Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour l’Ardèche
Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0805120, du 24 mars 2011) a annulé le classement nuisible de la fouine dans l’Ardèche ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Lozère
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour ...
