Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803087 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les « nuisibles » ...

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du ...

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du ...

Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de ...

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, ...

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de ...

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°0700228 du 30 juin 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet ...

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700153 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de la ...

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700152 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de l’Allier ...

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l’arrêté du 22 juin 2007 du Préfet ...

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet ...