- OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’etat annule l’arrété ministeriel autorisant des prélèvements d’oies au mois de fevrier
Le Conseil d’État, dans sa décision n°356464 du 7 novembre 2012, annule l’arrêté ministériel du 3 février 2012 relatif au prélèvement ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Meuse
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1101556 du 4 décembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Val d’Oise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans son jugement n°1107134 du 12 octobre 2012, a annulé le classement « nuisible » des fouine, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Ardennes
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1101776 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Marne
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001670 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du putois ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Haute-Marne
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001595 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du vison ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement « nuisible » des pie ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Gers
Le Tribunal Administratif de Pau, par jugement n°1102118 du 14 juin 2012, a annulé le classement « nuisibles » des putois, fouine, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Tarn
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803233 du 1er juin 2012, a annulé le classement « nuisible » des fouine, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aveyron
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1103537 du 1er juin 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Hérault
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1003485 du 6 avril 2012, a annulé le classement des belette, putois ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Meuse
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1001663 du 13 mars 2012, a annulé le classement des martre, fouine, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Bouches-du-Rhône
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1005345 du 12 mars 2012, a annulé le classement des belette, putois, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde
Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Tarn-et-Garonne
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003523 du 20 janvier 2012, a annulé le classement des belette et ...
