Texte de référence
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, plus communément appelée Directive « Habitats » ou Directive « Habitats, Faune, Flore ».
Son champ d’application géographique est le territoire des pays membres de l’Union Européenne. Elle a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages sur le territoire des États membres. Pour y parvenir, cette directive prévoit la constitution d’un réseau écologique cohérent de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) dénommé Natura 2000. Ce réseau doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable d’un certain nombre d’habitats naturels (dont la protection est justifiée pour la valeur intrinsèque de l’habitat lui-même, particulièrement fragile ou remarquable) et d’habitats d’espèces (dont la protection est justifiée par la présence d’une espèce).
Bien entendu, la Directive Habitats ne s’intéresse pas à tous les habitats ni à toutes les espèces mais seulement à ceux et celles qu’elle considère comme d’intérêt communautaire.
Un type d’habitat naturel (ou une espèce) est reconnu d’intérêt communautaire si :
- il/elle est en danger de disparition sur son aire naturelle, et/ou
- son aire de répartition est très restreinte (de façon naturelle ou à la suite d’une régression d’origine humaine)
- il/elle est caractéristique d’une des grandes régions biogéographiques européennes.