- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600543 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 22 décembre 2015 ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600542 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 30 décembre 2015 ...
- LOUP : suspension d’un arrêté de tir de prélèvement dans les Vosges
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son ordonnance n°1603519 du 16 décembre 2016, suspend en urgence l’arrêté du 1er décembre ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 ...
- GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133 du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif ...
- PIGEON À COURONNE BLANCHE : Suspension de la chasse d’une espèce menacée
Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1600704 du 9 août 2016, suspend en urgence les arrêtés du préfet ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé de loup en Lozère
Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son ordonnance n°1602366 du 9 août 2016, suspend en urgence l’arrêté du 22 juillet ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement de deux loups en Savoie pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1405655, confirme l’illégalité de l’arrêté du 15 septembre 2014 autorisant des tirs ...
- RENARD : Annulation de battues administratives en Seine-et-Marne
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement regroupant les recours n°1507229, 1507232, 1507234, 1507236, 1507237, 1507238, 1507239, 1507240, 1507241 ...
- BOUQUETINS : Annulation de la décision autorisant l’abattage des bouquetins du Bargy en 2013
Le Tribunal administratif de Grenoble annule, par jugement n°1305927 du 28 juin 2016, l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de Nice, dans son jugement n°1404861 du 7 juin 2016, annule l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du ...
- LOUP : Annulation de deux arrêtés de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes pour la saison 2013-2014
Le Tribunal administratif de Nice, dans ses jugements n°1303954 et 1303957 du 17 mai 2016, annule les arrêtés du 20 ...
- Pêche aux requins à La Réunion : les associations arrêtent le massacre !
À la demande des associations ASPAS, Longitude 181, One Voice et Sea Shepherd, le Tribunal administratif de Saint Denis (Réunion), dans ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var pour la saison 2013-2014
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son jugement n°1303473 du 6 mai 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 22 novembre ...
- SANGLIER et RENARD : des mesures de destruction disproportionnées annulées en Moselle !
Suite au recours de l’ASPAS, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, dans son jugement n°1402852 du 21 avril 2016, ...
- NUISIBLES : l’ASPAS et LNE limitent le piégeage des martres en Corrèze
Le Tribunal administratif de Limoges, dans son jugement n°1301582 du 28 janvier 2016, a annulé l’arrêté du préfet de la ...
