Le Conseil d’État annule, dans sa décision n° 405409 du 21 novembre 2018, l’arrêté des ministres de l’environnement et de l’agriculture ...

Le Tribunal administratif de Nancy, saisi par les associations ASPAS, One Voice, GEML et FLORE 54, suspend en urgence, dans ...

Le Tribunal administratif de Nancy annule, dans son jugement n°1700584 du 13 novembre 2018, l’arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle ...

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1700814 du 27 septembre 2018, annule les arrêtés du préfet de la ...

Le Tribunal administratif de Nancy annule, dans son jugement n°1700920 du 25 septembre 2018, la décision du préfet de la ...

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1700569 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet de l’Aube autorisant ...

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1701064 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet des Ardennes autorisant ...

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1800779 du 7 septembre 2018, suspend en urgence les arrêtés du préfet ...

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1604820 du 24 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 19  août 2016 par ...

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603677 du 9 mai 2018, déclare illégal 4 arrêtés conjoints des Préfets ...

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603520 du 9 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 1er décembre 2016 par ...

Le Tribunal administratif de Strasbourg annule, dans son jugement n°1700293 du 10 janvier 2018, l’arrêté du préfet de la Moselle ...