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- LOUP : Suspension d’un arrêté ordonnant un « tir de prélèvement renforcé » de loups dans le Var pendant la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Toulon, dans sa décision n°1504116 du 21 décembre 2015, suspend d’urgence l’arrêté du 19 novembre 2015 ...
- GRIVE A PIEDS JAUNES : Suspension de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1500842 du 11 décembre 2015, suspend en urgence l’arrêté préfectoral relatif à ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté ordonnant un « tir de prélèvement renforcé » de loups dans le Var pendant la saison 2015-2016
Le Tribunal administratif de Toulon, dans sa décision n°1503106 du 24 septembre 2015, suspend d’urgence l’arrêté du 6 août 2015 ...
- LOUP : Annulation de deux arrêtés de tir de prélèvement de loups dans la Drôme pour la saison 2013-2014
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement joignant les recours n°1305251 et n°1305253, confirme l’illégalité des arrêtés du 27 ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1504471 du 19 juin 2015, suspend en urgence l’arrêté du 9 juin ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Charente-Maritime
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, dans son arrêt n°13BX01791 du 18 juin 2015, le jugement par lequel ...
- Grande victoire de l’ASPAS : Les bolosses et leurs molosses, c’est fini !
Enfin ! La chasse avec des chiens de type molossoïde est officiellement interdite ! L’Association pour la protection des animaux ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Bouches-du-Rhône
La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé, dans son arrêt n°13MA03401 du 12 mai 2015, le jugement par lequel ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans la Meuse pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1402239 du 10 mars 2015, confirme l’illégalité de l’arrêté du 28 août ...
- RENARD : Annulation des tirs de nuit dans la Haute-Saône en 2013
La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé, dans son arrêt n°14NC00545 du 22 janvier 2015, le jugement par lequel ...
- BLAIREAU : Annulation de la période complémentaire de vénerie sous terre en 2013/2014 dans le Doubs
La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt n°14NC00546 du 22 janvier 2015, annule le jugement n° 1301025 du 28 ...
- REQUIN : Annulation des destructions de requins bouledogues à la Réunion
Le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans son jugement n°1300708 du 8 janvier 2015, confirme l’illégalité (suspendu en juin 2013) de ...