- Brochettes de rouge-gorges : un braconnier lourdement condamné !
10 000 oiseaux protégés piégés en 8 ans dans les Landes, revendus à des personnalités locales dont le rugbyman Jean ...
- Un peu de répit pour les blaireaux en Gironde !
Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par ...
- L’ASPAS sauve de nouveaux renards dans les Ardennes !
L’arrêté qui autorisait la « destruction » de renards dans plusieurs communes des Ardennes a été suspendu par la justice, ...
- Tarn : suspension des battues pendant le confinement
Le 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ASPAS et ordonné la suspension de l’arrêté ...
- Eure : suspension des battues pour le renard, la fouine et le pigeon ramier
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, ...
- Seine-Maritime : suspension de la « régulation » du pigeon ramier
Suite à une action en justice portée par l’ASPAS et la LPO, le tribunal administratif de Rouen a partiellement suspendu, ...
- Lozère : suspension de la chasse aux mouflons
Suite à un recours juridique de la LPO et de l’ASPAS, le caractère indispensable de cette régulation en dérogation au ...
- RENARD : Suspension des tirs de nuit dans la Somme !
Saisi par l’ASPAS et AVES France, le Tribunal administratif d’Amiens suspend en urgence, dans son ordonnance n°2002842 du 28 septembre ...
- RENARD : Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure
Saisi par l’ASPAS, One Voice et le GMN, le Tribunal administratif de Rouen annule, dans son jugement n°1900868 du 18 septembre 2020, ...
- RENARD : Suspension des tirs de nuit en Seine-Maritime !
Saisi par l’ASPAS, AVES, la LPO Normandie et le GMN, le Tribunal administratif de Rouen suspend, dans son ordonnance n°2003207 ...
- CORVIDÉS : Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne
Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet ...
- RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 dans le Pas-de-Calais
Le Tribunal administratif de Lille annule, dans son jugement n°1707954 du 10 avril 2020, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais autorisant ...
- CHASSE : le principe de précaution au secours d’espèces menacées dans les Antilles !
Saisi par l’ASPAS, l’ASFA et la LPO, le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1900952 du 12 mars 2020, ...
- CHASSE A COURRE : Le maire peut restreindre la pratique aux abords des habitations
Saisi par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, le Tribunal administratif d’Amiens, dans son jugement n°1801168 du 6 mars ...
- CHAUVES-SOURIS des ANTILLES : Le Conseil d’État demande au Ministère de revoir en partie sa copie !
Le Conseil d’État, dans son arrêt n°422631 du 5 février 2020, enjoint les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture ...
- CORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon
Le Tribunal administratif de Besançon annule, dans son jugement n°1800819 du 30 janvier 2020, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône ...
