Un service juridique efficace
Avec plus de 3 500 procédures engagées devant les tribunaux depuis 40 ans, l’action de l’ASPAS porte ses fruits : en 2008 l’association est reconnue d’utilité publique. Grâce à une forte expérience et un savoir-faire juridique, l’ASPAS œuvre efficacement pour le respect et l’évolution du droit de l’environnement. Si le loup est aujourd’hui protégé en France, si l’on peut interdire aux chasseurs d’entrer dans sa propriété, si les coccinelles sont utilisées par les jardiniers, c’est en grande partie grâce à l’ASPAS.
Des actions juridiques efficaces concernant :
– Annulation d’arrêtés préfectoraux de tirs de loups.
– Annulation des arrêtés classant les espèces «nuisibles».
– Condamnation des atteintes aux espèces protégées.
– Lutte contre le braconnage et les abus de la chasse.
– Recours contre les prolongations de dates de chasse des migrateurs.
– Condamnation de la loi Verdeille et la reconnaissance du droit de gîte.
– Condamnation de nombreux pollueurs maritimes.
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