- REQUIN : Annulation de l’arrêté autorisant le prélèvement de requins dans la Réserve naturelle marine de La Réunion pour 2012
Le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans son jugement n°1200799 du 30 juillet 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 août 2012 autorisant ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Rhône
Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la ...
- Encore deux tirs de loups suspendus !
Le Tribunal administratif de Toulon vient, à la demande de l’ASPAS, Ferus et la LPO PACA, de suspendre deux arrêtés préfectoraux du 22 novembre 2013 ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303468 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var
Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303469 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Hautes-Alpes
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1307105 du 25 novembre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 8 novembre 2013 ordonnant la réalisation ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Vendée
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1006292 du 22 novembre 2013, a annulé le classement des renard, fouine, putois, pie bavarde et étourneau ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306737 du 8 novembre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 22 octobre 2013 ordonnant la ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes
Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304450 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 ordonnant la ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-Maritimes
Le Tribunal administratif de Nice, dans son ordonnance n°1304448 du 31 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 octobre 2013 ordonnant la ...
- LOUPS 3 – PREFETS 0
Troisième victoire de l’ASPAS contre les arrêtés illégaux des préfets : l’association obtient à nouveau la suspension des tirs de loups, cette fois-ci dans la ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans la Drôme
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305252 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans la Drôme
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1305254 du 18 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet de la Drôme du 27 septembre 2013 ordonnant le ...
- Il n’y aura pas de battue au loup ! Nouvelle victoire de l’ASPAS
Après la suspension, le 4 octobre dernier, de 7 arrêtés de tirs du préfet des Alpes-Maritimes, ce sont aujourd’hui deux arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306282 du 17 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense contre le loup dans la Drôme pour la saison 2011-2012
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104809 du 15 octobre 2013, déclare illégale l’arrêté du préfet de la Drôme du 30 août 2011 autorisant ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son ordonnance n°1306284 du 14 octobre 2013 suspend l’arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 19 septembre 2013 ordonnant la ...
- Victoire pour le loup ! Notre collectif d’associations obtient l’arrêt des battues dans les Alpes-Maritimes
Le Tribunal administratif de Nice vient, à la demande de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), France Nature Environnement et Ferus, de suspendre ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Yvelines
Le Tribunal administratif de Versailles, dans son jugement n°1105680 du 3 octobre 2013, a annulé le classement « nuisibles » de l’étourneau sansonnet, du pigeon ramier et ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Gard
Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1102515 du 3 octobre 2013, a annulé le classement du putois pour la saison 2011/2012 dans le ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-Maritime
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1102258 du 4 juillet 2013, a annulé le classement des belette, putois et pie bavarde pour la ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Haute-Savoie
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Drôme
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°0904026 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Tarn-et-Garonne
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet ...
- Chasse aux requins à la Réunion : Victoire juridique des associations
Le Tribunal Administratif de La Réunion donne raison aux associations Sea Shepherd, ASPAS et longitude 181*. Suite au dernier accident à la Réunion – qui a coûté ...
- REQUIN : Suspension des destructions de requins bouledogues à la Réunion
Le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans son ordonnance n°1300707 du 7 juin 2013, suspend en urgence de l’arrêté de Monsieur le Député-Maire de Saint Leu, ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Herault
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement « nuisibles » des belette et putois pour la saison ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aude
Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement « nuisibles » des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille ...
- Requins : Recours commun contre l’arrêté du maire
Les associations Sea Shepherd, l’ASPAS et Longitude 181 déposent un recours commun contre l’arrêté du Maire Thierry Robert.
L’escalade et la surenchère sont à l’oeuvre dans ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Vienne
Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1101965 du 2 mai 2013, a annulé la prolongation de la période de destruction par tir du ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Hautes-Alpes
Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la ...
- LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans la Drôme pour la saison 2011-2012
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1102725 du 29 janvier 2013, confirme l’illégalité de l’arrêté du 13 mai 2011 autorisant un tir de ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Seine-Maritime
Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1002538 du 17 janvier 2013, a annulé le classement « nuisible » de la belette et du putois pour ...