- OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel autorisant la chasse des oies au mois de février
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°375074 du 19 décembre 2014, confirme l’illégalité (suspendu en février 2014) de l’arrêté du ministre ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux « nuisibles » illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010
Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de ...
- GRIVE A PATTES JAUNES : Suspension de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1401134 du 11 décembre 2014, suspend en urgence l’arrêté préfectoral relatif à ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups en Savoie
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1405641 du 7/10/14, suspend l’arrêté du 15/09/14 par lequel le Préfet de la Savoie ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2012/2015 pour l’Indre
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°369668 du 28 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux pour la ...
- LOUP : Suspension de 2 arrêtés de tir de prélèvements de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le Tribunal administratif de Marseille, dans ses ordonnances n°1407953 et 1407945 du 20 novembre 2014, suspend les arrêtés du 24 ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Ille-et-Vilaine
Le Tribunal administratif de Rennes, dans son jugement n°1103631 du 14 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux, ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans la Meuse
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son ordonnance n° 1402238 du 15 septembre 2014, suspend l’arrêté en date du du ...
- LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l’Isère pour la saison 2014-2015
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1404341 du 1er août 2014, suspend l’arrêté en date du 11 juillet ...
- NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements
En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.
Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011
Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010
Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Calvados en 2010-2011
Le Tribunal administratif de Caen, dans son jugement n°1301281 du 17/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Haute-Garonne en 2009-2010
Le Tribunal administratif de Toulouse dans son jugement n°1100637 du 9/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction ...
- NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans l’Isère en 2007
Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction ...
- OISEAUX MIGRATEURS : Le Conseil d’État suspend l’arrété ministeriel autorisant la chasse des oies au mois de février
Le Conseil d’Etat, dans son ordonnance n°375075 du 5/02/14, suspend en urgence l’exécution de l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement ...
- NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Pas-de-Calais
Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°1105237 du 30 janvier 2014, a annulé le classement de la belette, ...
