LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups dans le Var

13/12/2013

Le Tribunal administratif de Toulon, dans son ordonnance n°1303469 du 13 décembre 2013 suspend l’arrêté du préfet du Var du 22 novembre 2013 autorisant le prélèvement de loups sur les communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Bargemon, Bauduen, Brenon, Chateaudouble, Chateauvieux, Comps-sur-Artuby, La Bastide, La Martre, La-Roque-Esclapon, Le Bourguet, Les Salles, Mons, Montferrat, Seillans, Trigrance et Vérignon, en considérant que :

4.Considérant qu’il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que la zone d’intervention retenue pour les opérations de prélèvement correspond aux  limites administratives de dix-neuf communes, dont il n’est établi ni par les documents versés aux débats ni par les observations présentées au cours de l’audience qu’elle serait dans son ensemble en cohérence avec la zone de pâturage concernée par les attaques de loups et la zone d’occupation du territoire par les loups ayant causé des dommages ; que, par suite, les moyens tirés  de la méconnaissance des articles 22, 23 et 25 précités de l’arrêté du 15 mai 2013 sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté ; »

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