5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée !
Rassemblements, pétition, articles de presse et actions en justice : la mobilisation contre cette décision préfectorale d’autoriser l’abattage d’un maximum de 1430 renards jusqu’au 31 décembre avait été très très forte. Nous n’avons rien lâché et le 4 septembre, nous vous annoncions en fanfare une belle victoire : le juge des référés suspendait en urgence le texte !
Cette suspension avait permis de limiter la casse, et de sauver plusieurs centaines de renards. Aujourd’hui, soit 9 mois plus tard, nous apprenons avec grande satisfaction que le Tribunal administratif de Rouen annule définitivement cet arrêté sur le fond !
Pour ce recours, l’ASPAS, AVES, la LPO et le GMN étaient représentés par le cabinet Géoavocats, et le juge a largement repris notre argumentation en faveur des renards, à savoir :
- L’indice kilométrique d’abondance (IKA) du renard est faible en Seine-Maritime et ne suffit pas, en tout état de cause, à autoriser l’organisation de battues administratives ;
- Le Préfet ne fournit aucune donnée récente s’agissant des dégâts imputables au renard, lesquels entraînent par ailleurs un coût moyen limité (152€ par déclaration) ;
- L’échinococcose alvéolaire est une maladie rare et stable en France, peu présente en Seine-Maritime et l’abattage de renards est inefficace pour lutter contre sa propagation ;
- Il n’est pas démontré que la prédation du renard sur les espèces de petit gibier mettrait en péril ces espèces,
- S’agissant spécifiquement de la perdrix grise, aucun lien n’est établi entre la prédation du renard et le taux de survie des perdrix.
5e victoire en un mois pour les renards !
Cette victoire en Seine-Maritime survient après deux victoires obtenues début juin contre des arrêtés similaires dans la Somme, et deux autres en Seine-et-Marne. Ces 5 résultats positifs s’ajoutent à la désormais longue liste de victoires remportées par l’ASPAS devant les tribunaux ces dernières années pour des arrêtés de destruction de renards. Outre ces 3 départements, notre association a en effet obtenu gain de cause dans le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Eure, le Val d’Oise, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes et la Haute-Saône.
Le combat continue !
Cette décision est bien entendue locale, et ne concerne qu’un type de « destruction » : les tirs de nuit par les lieutenants de louveterie. Elle ne doit pas faire oublier que le renard est hélas toujours classé parmi les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), et qu’à ce titre, l’animal est malgré lui victime de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage. Ne baissons donc pas le bras, et continuons le combat de la sensibilisation !
Signez la pétition pour demander la protection des renards !- Diffusez la brochure de l’ASPAS « Protégeons les RENARDS !«
- Sensibilisez le jeune public avec notre kit « J’aime les renards »
- Téléchargez et diffusez les actes du « colloque Renard » organisé par l’ASPAS en mai 2017
… et pour que l’ASPAS continue à être aussi efficace, vous pouvez devenir adhérant ou faire un don. Merci pour votre soutien !