Un commerçant de mon village illustre sa vitrine avec des animaux empaillés, la naturalisation est-elle autorisée, pour quelles espèces ?

24/05/2002

En ce qui concerne les espèces protégées la naturalisation est bien sûr interdite (article L.411-1 du Code de l’environnement). La liste exhaustive des espèces protégées figure dans différents arrêtés ministériels, chaque catégorie d’animaux faisant l’objet d’un arrêté spécifique (arrêtés disponibles à l’ASPAS sur demande).

Les mammifères « gibier », c’est-à-dire chassables (arrêté du 15 février 1995) dont les « nuisibles » font partie, peuvent de façon générale être naturalisés. L’arrêté du 29 avril 2008 interdit cependant la naturalisation de certains mustélidés : fouine, martre, hermine, belette et putois. Ces espèces pourront néanmoins l’être « pour le seul compte de l’auteur de la capture et à des fins strictement personnelles » mais ne pourront pas être exposées en vitrine d’un magasin.

Concernant les espèces d’oiseaux « gibiers », la naturalisation n’est pas strictement interdite mais le spécimen ne peut faire l’objet de commerce, à l’exception d’une dizaine d’espèces qui le peuvent sans restriction (les oiseaux « nuisibles », canard colvert, perdrix rouge et grise, faisan de Colchide et vénéré). Par ailleurs, la naturalisation des grands tétras du nord-est de la France est interdite (arrêté du 29 octobre 2009).

Comme toujours, à toutes ces interdictions existent des exceptions, notamment les naturalisations sur autorisation « à des fins de recherches et d’éducation » (article L.411-2 du Code de l’environnement), typiquement celles observables dans les musées d’histoire naturelle.

Enfin, les animaux prélevés avant l’entrée en vigueur de ces interdictions, ainsi que les individus issus d’élevages réguliers, ont pu être légalement naturalisés.
Les animaux domestiques peuvent être empaillés, les exotiques également sous réserve du respect de la Convention de Washington réglementant le commerce international des animaux.