Selon l’article L.211-23 du code rural est divaguant « tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »

Il est donc absolument nécessaire d’identifier son animal (tatouage, puce). Ceci est d’ailleurs rendu obligatoire avant toute vente ou don par l’article L.212-10 du même code.

Si la divagation est interdite, tuer un animal domestique, même divaguant, est puni de 1500€ d’amende par l’article R.655-1 du code pénal. Les animaux divaguants doivent être conduits à la fourrière où les propriétaires pourront les récupérer moyennant le paiement d’une amende et des frais de garde (articles L211-19-1 et suivants du code rural).

Si l’animal est identifié, le responsable de la fourrière doit vous contacter. Attention, en cas de non-réclamation de l’animal, il sera considéré comme abandonné au bout de huit jours et pourra être cédé, vendu ou euthanasié…

Ces dispositions sont également valables pour les chiens divaguants, c’est à dire « tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres (…) ».