La réponse illustre ce qui est inacceptable dans le régime des ACCA, mais dont il faut savoir exploiter les avantages :

Dès lors que vous êtes propriétaire de terrains sur une commune où la chasse est régie par une ACCA, vous êtes membre de force de cette association et vos terrains, non hermétiquement clôturés et situés au-delà d’un rayon de 150 mètres autour de votre habitation, sont intégrés au territoire de chasse de l’ACCA et donc chassables, même si vous êtes opposé à la chasse. Et ce jusqu’à ce que vous parveniez à retirer vos terrains de ce territoire au nom de vos convictions opposées à la pratique de la chasse (par arrêté préfectoral, tous les 5 ans).

Mais cette adhésion forcée implique aussi qu’en tant que membre de droit de l’ACCA vous avez la possibilité de prendre part aux décisions de cette dernière.

En effet, d’après l’article L.422-21, III du code de l’environnement, « (…) le propriétaire non chasseur dont les terrains sont incorporés dans le territoire de l’association est à sa demande et gratuitement membre de l’association ».

Même sans être chasseur, il vous suffit de demander à être membre pour avoir le droit de vote aux assemblées générales, sans devoir vous acquitter de la cotisation, ni être redevable d’un éventuel déficit de l’ACCA. 

À titre de membre, vous aurez voix au chapitre pour la constitution d’une réserve de chasse communale, la définition du règlement intérieur et du règlement de chasse (règles de sécurité, destruction des nuisibles, sanctions des chasseurs, protection de cultures, du bétail, jour de chasse, etc.).

Si d’autres propriétaires fonciers non-chasseurs de votre commune sont disposés à participer aux réunions et assemblées de l’ACCA, l’union et le nombre faisant la force, vous acquerrez une influence certaine sur les pratiques de chasse communales… tant que vos terrains font partie de son territoire de chasse.

Rappel : toutes les questions traitées dans les « Vos droits » du Goupil sont consultables sur notre site internet rubrique « Foire aux questions ».