Puis-je m’opposer à une action de chasse ?

28/10/2014

Marc Giraud, porte-parole de l’ASPAS, a sorti en 2014 un ouvrage destiné au grand public et rédigé avec l’aide du service juridique de l’ASPAS : Comment se promener dans les bois sans se faire tirer dessus ! Un manuel pratique tant sur le fond que sur la forme, très utile en période de chasse…

Ce livre a été inspiré par votre rubrique préférée du Goupil qui ouvre aux plus réticents les portes de ce monde inconnu (certains diront austère) qu’est la sphère juridique. Il présente une compilation des questions (mais surtout des réponses) les plus fréquemment posées par nos adhérents en matière de chasse. Par exemple : Puis-je m’opposer à une action de chasse ?

En 2010, suite à une quinzaine d’opérations menées par des opposants à la chasse à courre, une énième loi a créé l’infraction d’obstruction à cette pratique. L’article R. 428-12-1 du code de l’environnement réprime ainsi le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou de plusieurs actes de chasse.

couverture-marc-giraudNous parlons ici de chasse légale, bien sûr, et non de braconnage. Pour que l’infraction soit constituée, l’obstruction doit consister en des « actes concertés ». Ces termes sont pour le moins imprécis, d’autant qu’en matière de contravention, l’infraction est constituée même sans intention de la commettre !

Les situations auxquelles ces dispositions pourraient s’appliquer semblent très nombreuses. Une famille jouant dans les bois et empêchant le déroulement d’une battue est-elle coupable de ces faits ? Un grand pique-nique représente-t-il une obstruction à un acte de chasse ? Des randonneurs qui se trouvent au milieu d’une battue et sifflent pour être repérés sont-ils en faute ? De même pour des automobilistes qui klaxonnent à proximité d’une scène de chasse ? Des propriétaires qui circulent sur leur propriété au risque de perturber un acte de chasse, commettent-ils une obstruction ? Il faudra attendre que la jurisprudence se prononce au cours de divers procès pour avoir davantage de précisions sur l’application de ces dispositions.

Cette infraction aurait pu se limiter à l’obstruction des chasses à courre et non s’appliquer à tous les modes de chasse, y compris les battues qui concernent toujours un large périmètre, mais tel n’est pas le cas.

Vous pouvez également y trouver l’intégralité des réponses à ces questions :

Des chasseurs ont arpenté mon village, et ils semblaient en pleine activité. Est-ce légal ? La chasse en ville n’est guère envisageable pour des questions de sécurité, mais elle n’est pas explicitement interdite. Des battues ou des destructions de « nuisibles » peuvent par exemple avoir lieu même en pleine zone urbaine.

Mon voisin prétend qu’il peut tuer mon chat s’il sort de ma propriété, c’est vrai ? Tuer un animal domestique est interdit, mais sa divagation l’est aussi.

Et encore bien d’autres questions : J’ai trouvé un animal blessé ou esseulé, que dois-je faire ? Est-il interdit de tirer près des habitations ? Quelles sont les chasses traditionnelles ? Sont-elles légales ? Est-il nécessaire de réguler les espèces ? Pourquoi les chasseurs ont-ils le droit de faire souffrir les animaux ?…

Le travail du lobby chasse auprès de nos politiques en fait l’un des domaines les plus changeants en matière de droit. Pour être tenu au courant de ces évolutions, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos actualités, ou mieux, devenez adhérent de l’ASPAS – plus nous serons nombreux, plus nous pourrons mettre pression sur les pouvoirs publics !