Aucun formalisme n’est requis pour cette signalétique. Vous croiserez donc des panneaux de toutes les tailles, formes et couleurs, seule l’inscription importe.
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Seuls certains panneaux sont obligatoires :
- Lorsque la chasse sur une commune est gérée par une ACCA (Association communale de chasse agréée), les propriétaires de terrain qui souhaitent interdire la chasse chez eux sont tenus de signaler cette interdiction par la pose de panneaux (article L. 422-15 du code de l’environnement). Ceux-ci peuvent être réalisés artisanalement (avec la mention « Chasse interdite ») mais sont également vendus dans le commerce ou proposés par différentes associations et notamment dans le cadre des refuges ASPAS(« Refuge ASPAS, chasse interdite »).
- Lorsque le terrain est placé en réserve de chasse et de faune sauvage (locale, départementale ou nationale), des panneaux doivent matérialiser les limites de la réserve : « Réserve de chasse », « Réserve de chasse et de faune sauvage », « Réserve nationale de chasse et de faune sauvage » (article 6 de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage). Ces espaces sont en fait des « réserves de gibier » dans lesquelles les chasseurs peuvent « gérer » les espèces (exécution de plan de chasse, destruction des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »). Tout acte de chasse n’y est pas exclu !
- Lors d’une action collective de chasse au grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, chamois, isard, mouflon et daim), des panneaux temporaires avertissant de la chasse en cours doivent être posés sur ou à proximité immédiate des voies publiques (article L. 424-15 du code de l’environnement).
- Lorsqu’un piégeur utilise des pièges dits de catégorie 2, c’est-à-dire des pièges tuants, il est tenu de signaler la zone concernée par des panneaux apposés sur les chemins et voies d’accès (article 12 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement).
En dehors de ces actions de chasse et de piégeage pour lesquelles le panneautage est obligatoire, d’autres panneaux peuvent signaler le danger lié à l’activité : « attention chasse en cours », « attention tir à balle », « attention piégeage », etc. Ces panneaux ont plus souvent pour objectif de dissuader les promeneurs de pénétrer dans une zone que de les informer d’un danger…
Enfin, les chasseurs utilisent par ailleurs une signalisation visant à délimiter leur territoire de chasse (d’un propriétaire ou d’une association) pour l’interdire aux chasseurs voisins : « chasse gardée / réservée » (le propriétaire se réserve le droit d’y chasser), « chasse privée », « ACCA de xxx », « Amicale de chasse de xxx », etc.