À la demande de l’ASPAS et de trois autres associations de protection de la Nature, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.

Ce nouveau cadeau électoral du ministre de l’Écologie aux chasseurs était entaché d’illégalité sur plusieurs points, dont certains avaient déjà fait l’objet de décision du Conseil d’État à une époque où le gouvernement avait une autre couleur politique, mais les mêmes démons électoralistes envers les chasseurs.

Cet arrêté était non seulement illégal au regard du droit français et européen vis-à-vis de la protection des oiseaux, mais il bafouait les dispositions visant à la consultation publique : le délai de consultation avait été amputé de deux semaines !