Outre la chasse et le piégeage, les animaux sauvages peuvent faire l’objet de battues administratives, mesures permettant de tuer par tout moyen, en tout temps et en tout lieu des animaux qui causeraient des dégâts.

Mais tuer est-elle la bonne solution ? Le recours au fusil est trop souvent le premier réflexe, alors que les chasseurs utilisent parfois ce prétexte pour pratiquer leur loisir en dehors de la période de chasse ou en des lieux qui leur sont interdits.

Tout maire a un pouvoir sur les battues administratives et peut refuser d’en ordonner sur sa commune, s’il n’y a aucune justification valable. Ainsi, si le maire est saisi d’une demande en ce sens, il doit exiger des preuves des dégâts, vérifier leur ampleur, vérifier si les activités sont convenablement protégées (exemple : poulailler suffisamment protégé, répulsif, épouvantail, etc.).

Le maire peut en outre mener des campagnes d’information concernant les animaux sauvages afin de rassurer ses habitants sur leur présence, et proposer d’autres solutions alternatives à l’abattage des animaux visés.

Si le maire autorise une battue administrative, la mesure doit être proportionnée et exceptionnelle.

Les précisions des juristes…

Les battues administratives doivent répondre à une « nécessité d’intérêt général », donc à une situation anormale qui mettrait en péril des intérêts majeurs (santé publique, sécurité publique, dégâts économiques, etc.)

Les battues administratives peuvent être commanditées par le maire par deux biais :

• Au titre de l’article L. 2122-21 9° du code général des collectivités territoriales (et de l’article L. 427-4 du code de l’environnement), uniquement en cas de carence du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse après mise en demeure , et uniquement pour les motifs 1° à 5° énumérés à l’article L. 427-6 du code de l’environnement (« Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés ; Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; Pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ; Pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement. »)

• Au titre de l’article L. 427-7 du code de l’environnement concernant les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement par les sangliers ou par les renards. Il s’agit d’une délégation de pouvoirs par le préfet qui établit la liste des communes concernées par ce type de battue.

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