Chaque citoyen devrait pouvoir se promener dans la nature en toute sérénité, sans avoir peur de se prendre une balle ou une volée de plombs.

Les accidents de chasse surviennent plus souvent le week-end (surtout le dimanche), et le sentiment d’insécurité est tel que de plus en plus de familles n’osent plus sortir se promener à la campagne. Les activités de plein air sont pourtant primordiales pour la santé des enfants et leur éveil à la nature.

La cohabitation entre des hommes armés, des meutes de chiens et des familles en promenade est trop souvent impossible. Il est urgent de mettre en place un réel partage de la nature, et pour cela les maires ont un rôle à jouer, en fixant au moins un jour de non-chasse dans la semaine. L’ASPAS se bat d’ailleurs depuis longtemps pour faire interdire au niveau national la chasse le dimanche. Signez si ce n’est déjà fait notre pétition !

NB : Des jours de non chasse sont peut-être déjà fixés au niveau départemental voire au niveau communal par les chasseurs eux-mêmes. Renseignez-vous et demandez à votre maire au moins les dimanches si ce n’est pas déjà le cas.

Les précisions des juristes…

Le préfet peut décider, dans son arrêté d’ouverture de la chasse, d’interdire la chasse certains jours, et il ne peut le faire que dans un but de protection du « gibier » (article R. 424-1 du code de l’environnement).

Le juge refuse qu’un maire interdise la chasse de manière générale et absolue ; il n’a pas de compétence en matière de police de la chasse, qui relève du préfet (article L. 420-2 du code de l’environnement). Le maire est cependant compétent en matière de sécurité sur sa commune (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Le juge a ainsi déjà admis par exemple que la chasse soit interdite par arrêté municipal lors des vendanges pour assurer la protection des travailleurs (arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle ,15 juillet 1964 n°63-91.519)

L’interdiction de la chasse le dimanche est une mesure souhaitée par 8 Français sur 10 (sondage IFOP de 2016). Sous le gouvernement Jospin, en 2000, Dominique Voynet avait bien instauré le mercredi sans chasse, mais sous la pression des chasseurs, la mesure avait rapidement été abrogée par le gouvernement suivant. Le débat est donc toujours d’actualité !

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