La plage : synonyme de vacances et de farniente… Entendre des coups de feu dès le 15 août est donc plutôt déstabilisant. C’est pourtant une pratique tout à fait légale sur de nombreux bords de mer français !

Et bien sûr l’automne et l’hiver ne sont pas en reste : s’il y a moins de baigneurs, il y a toujours des promeneurs, des pêcheurs, des surfeurs en combinaison… En octobre 2018, sur la Presqu’île de Crozon dans le Finistère, des chasseurs ont tiré en direction de deux surfeurs, qu’ils auraient pris pour des faisans…

Les précisions des juristes…

L’article L. 422-28 du code de l’environnement dispose :

« I. – La chasse maritime est celle qui se pratique sur :
1° La mer dans la limite des eaux territoriales ;
2° Les étangs ou plans d’eau salés ;
3° La partie des plans d’eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux ;
4° Le domaine public maritime.

II. – Elle a pour objet, dans les zones définies au I, la poursuite, la capture ou la destruction des oiseaux et autres gibiers. (…) »

Pour tout savoir sur l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime, référez-vous aux articles D. 422-115 à D. 422-127 du code de l’environnement. Cette exploitation relève uniquement de la compétence du préfet. Le maire de la commune concernée n’a aucun pouvoir en matière de location du domaine public maritime.

Si la chasse à tir n’est en principe ouverte qu’à partir de début septembre (article R. 424-7 du code de l’environnement), la chasse au gibier d’eau, elle, peut être ouverte dès le mois d’août (en application de l’article R. 424-9 du code de l’environnement), donc en pleine saison estivale… Cependant, les maires peuvent interdire la chasse pour des raisons de sécurité sur le domaine public maritime relevant de leur commune, au titre des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

A noter que cette interdiction ne doit pas être générale et absolue, et doit être proportionnée au regard des circonstances locales de la commune.

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