Il n’est pas rare qu’un maire interdise l’accès à une partie de la commune pourtant propice à la randonnée en raison de la présence de chasseurs. De même, il est déjà arrivé que des maires interdisent des courses cyclistes ou de VTT sous la pression du lobby de la chasse, comme par exemple à Buhl, en Alsace, le 8 septembre 2019.

Ce choix effectué par des maires est totalement arbitraire. On pourrait se demander quels sont les critères qui leur ont permis d’établir un ordre de priorité entre toutes ces activités de loisirs. En faisant cela, ils privent certains usagers de la liberté de se promener dans la nature.

Quelques notions/explications juridiques…

Le maire assure la sécurité sur sa commune (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. […] »).

Ainsi, il a toute compétence pour limiter l’accès aux voies relevant du domaine public de la commune et du domaine privé de la commune.

Sur le domaine public toutefois, une telle mesure de police doit respecter le principe d’égalité. Elle doit donc être justifiée, proportionnée et nécessaire (arrêt du Conseil d’État du 9 mai 1933, Benjamin). De ce fait, la mesure ne doit pas créer une rupture d’égalité entre les usagers.

Or, en interdisant l’accès des chemins aux randonneurs ou en interdisant le déroulement d’une course de VTT, afin de permettre le déroulement d’une partie de chasse, le maire favorise une catégorie d’usagers par rapport à une autre.

Le bon sens voudrait que ce soit l’activité qui mette le plus en danger la vie d’autrui qui soit interdite (soit la chasse…).

Retour au dossier « Quels pouvoirs du maire sur la chasse ? »