Cerf égorgé sous les yeux des enfants, traque jusque dans les jardins des particuliers, divagation des chiens courants, graves accidents de la route… Chaque année, la chasse à courre génère quantité d’incidents et d’accidents, et du fait d’une plus grande médiatisation, les Français sont de plus en plus nombreux à s’opposer à cette pratique archaïque, cruelle et traumatisante. Sur le terrain, les conflits entre les veneurs et les riverains sont monnaie courante. A défaut de pouvoir interdire la vénerie dans l’immédiat, il est urgent, a minima, de faire en sorte que la chasse à courre se déroule loin des habitations.

Les précisions des juristes…

L’article 7 de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie a été modifié le 25 février 2019 afin de prendre en compte la sensibilité animale mais aussi celle des riverains qui subissent ces chasses. En matière de chasse à courre, il prévoit que : « lorsque l’animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu’il se trouve à proximité d’habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d’établissements accueillant du public, il est gracié. » Il est précisé plus loin que le maître d’équipage doit par tous les moyens « faciliter le déplacement de l’animal loin de la zone habitée ».

Ainsi, le ministère chargé de la chasse s’est saisi de la question en réponse aux nombreux faits divers où des proies se sont retrouvées face à des riverains. De ce fait, si un maire prend un arrêté municipal dans le but d’éloigner la vénerie des zones d’habitations, il sera en accord avec la volonté du ministre chargé de la chasse, ce qui a beaucoup de chance de passer auprès du juge.

Plusieurs communes ont pris des arrêtés en ce sens :

– arrêté municipal n°2016-25 de Pont-Sainte-Maxence de 2016 portant interdiction de pratiquer la chasse à courre autour des habitations

– arrêté municipal de Lacroix-Saint-Ouen du 1er mars 2006 portant interdiction de la chasse à courre dans les rues de la commune

– arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai 4 juillet 2002 : admet que le maire prenne un arrêté limitant la pratique de la chasse à courre sur sa commune

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