Le 10 janvier, l’ASPAS a déposé un recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité au Tribunal Administratif de Paris, aux côtés de Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Anper-tos et Biodiversité sous nos pieds.
Après la condamnation de l’État pour inaction climatique, il est aujourd’hui temps de le condamner à agir pour préserver la biodiversité !
Depuis des décennies, les ravages des pesticides sur la biodiversité et la santé sont documentés : les pesticides sont responsables d’une destruction du Vivant massive, sans précédent et aux conséquences en chaîne catastrophiques. Pollinisateurs, oiseaux et espèces protégées déclinent drastiquement. Les sols, les eaux et leur faune sont empoisonnés. Pourtant l’État ferme les yeux sur les dangers des pesticides pour maintenir les profits de l’industrie agrochimique et n’hésite pas à écarter les preuves compromettantes.
L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements.
Car depuis des années, les alertes des scientifiques restent lettres mortes : les études qui permettent d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides proviennent majoritairement des industriels de l’agrochimie eux-mêmes. La récente expertise européenne favorable à la ré-autorisation du glyphosate, établie par un groupe d’évaluation dont la France fait partie, a ainsi écarté 99 % des études scientifiques !
À travers le dépôt de ce recours en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique, les associations demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant.
Car si la France tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie les engagements internationaux, européens et nationaux, force est de constater que les gouvernements successifs n’atteignent jamais les objectifs de protection de la biodiversité qu’ils se fixent eux-mêmes.
Par son ampleur et sa visée, cette action en justice pour la biodiversité constitue une première mondiale. Elle s’inspire des récentes actions pour le climat, qui ont abouti à des succès, avec la reconnaissance par les tribunaux d’une obligation pour l’État de respecter strictement la trajectoire prévue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réparer le préjudice écologique engendré par le non-respect de ces objectifs.
C’est parce que le besoin de coexistence entre la vie sauvage et les activités humaines se fait de plus en plus pressant, et pour apporter son expertise en matière de protection de la nature, que l’ASPAS a décidé de rejoindre ce recours historique. L’outil du droit est aujourd’hui essentiel pour empêcher la destruction du vivant et préserver la biodiversité, et c’est à travers lui que nous demandons aujourd’hui justice pour le vivant.
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