Pour être en sécurité chez vous, pour que la nature soit respectée, créez un refuge ASPAS. Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquillité, en harmonie avec la nature.

L’ASPAS vous propose la mise en refuge de vos terrains pour qu’ils deviennent des havres de paix pour la faune, la flore et les milieux naturels. Pour constituer un refuge, il suffit d’aimer la nature, les animaux sauvages, et d’accomplir une démarche simple, utile et positive : Passez une convention avec l’ASPAS et apposez les panneaux refuge aux limites de votre terrain.

L’ASPAS en action

Pourquoi un refuge ASPAS ?

✓ L’ASPAS simplifie vous aide dans vos démarches administratives.
✓ Elle leur donne plus de poids.
✓ Elle effectue un suivi du dossier.
✓ Elle vous conseille en cas de non respect de votre refuge.
✓ Elle vous conseille sur l’aménagement de votre terrain en véritable lieu de vie pour la faune sauvage et la flore.

L’ASPAS a 25 ans d’expérience et un savoir faire unique en matière de refuges :

✓ Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l’homme en 1999.
✓Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d’Etat sur ce dossier.

Agissez

• Téléchargez notre dépliant sur les refuges : Dépliant refuge ASPAS
   
• Lisez attentivement le dossier pour mettre votre terrain en refuge ASPAS puis remplissez les modalités de mise en refuge et la convention (attention : 1 convention par commune) et renvoyez-la à : ASPAS-BP 505-26401 Crest Cedex.

  Téléchargez les modalités et la convention de mise refuge : Convention – Bon de commande

  Download the english version : Creating an ASPAS reserve