En matière d’écologie et de protection de l’environnement, les maires ont le vent en poupe ! Face à l’immobilisme au sommet de l’Etat, certains n’hésitent pas à prendre les devants en prenant des arrêtés spécifiques, même s’ils savent pertinemment qu’ils risquent d’être annulés à la demande des préfectures.

© Mélès

Mais l’union peut faire la force ! C’est précisément ce qu’il s’est passé pour Daniel Cueff, ce maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) qui a été le premier à interdire l’épandage de pesticides sur sa commune à moins de 150 mètres des habitations. Son acte a été imité par des dizaines d’autres maires en France ; aujourd’hui, ils sont une centaine d’élus réunis au sein du collectif Phytos, un front républicain qui entend bien se battre jusqu’au bout !

Dans le Loir-et-Cher, une autre élue a beaucoup fait parler d’elle dans un autre domaine : la protection de la faune sauvage. La maire de Valaire a pris un arrêté, le 13 septembre 2019, pour interdire la vénerie sous terre du blaireau sur sa commune.

Elle n’a, a priori, pas la compétence de prendre un tel arrêté dans le domaine du droit de la chasse, mais elle a décidé de le faire quand même, au nom de l’ordre public – bravo à elle !

Comme on pouvait s’y attendre, la préfecture a saisi le juge administratif qui a sanctionné ce texte, sur la forme, mais cette initiative a permis d’attirer l’attention sur l’une des pratiques de chasses les plus immondes encore légales en France (découvrez / diffusez notre campagne « Stop au déterrage ! »). Et si l’arrêté a été suspendu en urgence pour vice de forme, le juge doit encore se prononcer sur le fond ; osera-t-il trancher en faveur de la biodiversité ?

Les précisions des juristes…

La vénerie sous terre est un mode de chasse autorisé par la loi. L’article 3 alinéa 1 de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie définit la vénerie sous terre comme suit : « La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits. »

Elle est ouverte à partir du 15 septembre jusqu’au 15 janvier (articles R. 424-4 et R. 424-5 du code de l’environnement). Mais le préfet peut décider d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai (article R. 424-5 du code de l’environnement). Autrement dit, tout mode de chasse confondu, les blaireaux n’ont que 2 mois et demi de répit sur 12.

Une modification récente de l’article 3 susvisé prétend éviter la « souffrance inutile » de l’animal attrapé : « Si le gibier chassé sous terre n’est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu immédiatement après la prise, à l’aide d’une arme blanche ou d’une arme à feu exclusivement. Il est interdit d’exposer un animal pris aux abois ou à la morsure des chiens avant sa mise à mort. »

Dans les faits, il est impossible d’empêcher les chiens de mordre les blaireaux.

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