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- Les piégeurs de ma commune offrent des « primes à la queue » de renard, martre, fouine, belette et putois, de quoi s’agit-il ? Est-ce légal ? 24 mai 2002
Certaines mairies ou associations de piégeurs perpétuent cette pratique d’un autre âge qui consiste, pour inciter les piégeurs à détruire le ...
- Mon voisin possède une tortue d’Hermann, en a-t-il le droit ? 24 mai 2002
À priori, non. La tortue d’Hermann est la tortue de terre encore présente à l’état sauvage dans le département du Var ...
- C’est le printemps, mes enfants cueillent de beaux bouquets de fleurs qui me ravissent, mais n’y a-t-il pas – comme pour les animaux – des espèces végétales protégées ? 24 mai 2002
Effectivement, comme pour les espèces animales, il existe une liste nationale des espèces végétales protégées, fixée par l’arrêté du 20 janvier ...
- Des chiens de chasse traversent régulièrement ma propriété interdite à la chasse suite à la création d’un refuge ASPAS, s’agit-il d’une infraction de chasse sur terrain d’autrui ? Suis-je en droit de les capturer ? 24 mai 2002
Le code de l’environnement précise dans son article R.428-1 que : « II. – Peut ne pas être considéré comme une ...
- J’ai entendu des tirs un mercredi d’août alors que la chasse n’a ouvert qu’en septembre et je pensais qu’elle était interdite le mercredi, qu’en est-il ? 24 mai 2002
Il n’y a pas véritablement de date nationale d’ouverture de la chasse en France. En effet, chaque préfet détermine annuellement l’ouverture ...
- Des battues aux renards sont organisées sur ma commune en dehors de la période de chasse, est-ce légal ? 24 mai 2002
Quelle que soit la période de l’année, le renard, mais aussi toutes les espèces classées « nuisibles » sur le département ...
- Je croise régulièrement des quads ou des motos lors de mes promenades en forêt, est-ce autorisé ? 1 mai 2002
La circulation d’engins motorisés dans les espaces naturels engendre de nombreuses nuisances. Au-delà de la gène et du danger qu’ils représentent ...